Pratique des contrats d’affaires
23 novembre 2023 & 24 novembre 2023
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00, soit 14 heures de formation
Siège Alta-Juris Entreprises (14h)
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Programme
JOURNEE 1
PRATIQUE DES CONTRATS EN GENERAL
Retour sur la réforme du droit des contrats spéciaux : aspects relatifs à la location (1h)
PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX
I – THEMES (3H)
1 – La fin du bail : Actualité de la clause résolutoire et résiliation judiciaire dans les baux commerciaux
2 – La résiliation du bail commercial dans le cadre d’une procédure collective
3 – Effets de la modification unilatérale d’un local accessoire sur le bail commercial
4 – Les conséquences de l’accession en cas de travaux dans les lieux loués
5 – Le déplafonnement du loyer consécutif à une cession déspécialisation
6 – Retour le bail commercial et la pandémie de covid-19
II – ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE (3H)
1 – Droit commun du bail
2 – Bail dérogatoire
3 – Droit de préférence
4 – Charges
5 – Sous –location
6 – Loyers
7 – Résiliation du bail
8 – Renouvellement du bail
9 – Indemnité d’occupation
10 – Prescription
JOURNEE 2
PRATIQUE DES CONTRATS D’AFFAIRES
I – REDACTION DES BAUX
Résolution unilatérale d’un bail commercial
II – THEMES (1H)
Point sur le statut du bail professionnel
III – ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE (6H)
1 – ventes de marchandises
2 – Focus sur la franchise
3 – Agent commercial
4 – transport
Intervenant(s)
M. Hugues KENFACK, Professeur des Universités, Président de l’Université de Toulouse
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Pré-requis
Connaissance du sujet au préalable souhaitable.
Objectifs
L’objectif de la formation est d’envisager quelques aspects parmi les plus importants de la vie de l’entreprise des affaires, sous un angle très pratique avec une interaction avec les participants pendant les deux jours.
Il s’agit de leur apporter les clés pour s’adapter à un environnement des affaires très évolutif
Ainsi sont envisagées les questions les plus important du droit des baux commerciaux et des fonds de commerce.
C’est donc une pratique du droit des baux commerciaux qui est approfondie.
Sont aussi appréhendées des questions qui ont une incidence économique très importante comme les charges dans le bail commercial.
La formation envisage aussi toutes les conséquences liées au covid-19 et apportent les clés aux participants les adaptations nécessaires, leur donnant un avantage concurrentiel important.
A l’issue de la formation, les participants ont les clés pour maîtriser les baux commerciaux et les principaux contrats de la vie des affaires.
