Formulaire d'inscription

Les successions avec pratique des Déclarations et les Donations
3 octobre 2024 - 4 octobre 2024

Siège Alta-Juris

Responsable de l'inscription
Le participant
La formation
       


Conditions


Montant total à régler : € TTC (€ HT)

Dont € TTC au titre du repas (€ HT)

L’inscription est effective par le règlement du Forfait de Formation inclus dans la cotisation ou par l’exécution d’un virement avec les références bancaires suivantes :
IBAN : FR76 1027 8026 1900 0210 0490 154 / BIC CMCIFR2A
Merci de préciser le nom du Participant avec la date de formation sur l’ordre de virement

Les inscriptions aux actions de formation organisées par ALTA-JURIS INTERNATIONAL sont soumises aux présentes conditions. Une inscription implique l’adhésion à ces conditions générales de participation.

INSCRIPTION : Les inscriptions aux sessions de formation sont prises en compte uniquement à partir d'un document écrit : « bulletin d’inscription » que le participant est invité à adresser au choix : par email à l’adresse suivante : altajuris@altajuris.com ou par voie postale au siège.
A réception du Bulletin d’inscription et de la convention de formation signés, ALTA-JURIS INTERNATIONAL envoie un email de confirmation de bonne réception. ALTAJURIS se réserve la possibilité de refuser l’inscription d’un participant à une formation.

ORGANISATION : ALTA-JURIS INTERNATIONAL organise 32 journées de 7h de formations proposées par 8 Pôles : Activités Publiques, Fiscalité, Assurances & Responsabilité, Immobilier, Vie Privée, Activités en Droit Social et de la Sécurité Sociale, Stratégies de l’Entreprise, Médiation.
Chaque pôle organise 28h de formations qui se déroulent sur deux journées et un séminaire de deux journées, en e-learning ou par visioconférence. Le Pôle Médiation organise également des analyses de pratique d’une durée de 3 heures.
Les formations sont ouvertes à toutes personnes, qu’elles soient membres ou non de cabinets membres d’ALTA-JURIS INTERNATIONAL, sous réserve du nombre de places disponibles.

Les séminaires de deux jours ne sont pas divisibles. Seuls les membres des cabinets ayant réglé leur cotisation ou le coût de la formation supplémentaire peuvent participer aux formations. La non utilisation de tout ou partie du FORFAIT DE FORMATION de 28h ne donne pas lieu à remboursement ou déduction. Seul un avocat associé membre peut substituer un avocat associé de son cabinet.

Les formations comprennent :
• Par journée de formation : 7 heures de formations dispensées généralement par un professeur ou intervenant qualifié, la location d’une salle, un café d’accueil, un déjeuner et une pause inter-conférence ;
• Pour le séminaire de deux jours : 14 heures de formations dispensées généralement par un ou plusieurs professeurs ou intervenants qualifiés, la location d’une salle, un café d’accueil, deux déjeuners et des pauses inter-conférence.

Les frais de transport sont à la charge de chaque participant qui les expose.
Les formations 2023 sont prévues de se dérouler au siège d’ALTA-JURIS (éventuellement en visio-conférence) ou au Cercle National des Armées place Saint Augustin 75008 PARIS.

A l’issue de chaque formation, sont transmis :
- Une attestation de formation nominative, sous réserve pour les personnes suivant la formation en visio, d’être resté connectées pendant toute la durée de la formation.
- Une facture acquittée

Le participant doit remettre la fiche d’évaluation de fin de formation et émarger la feuille de présence à l’intégralité de la formation.

ANNULATION ET ABANDON
Toute annulation adressée moins de 10 jours avant la formation ne sera pas prise en compte.
L‘abandon de la formation ne donnera lieu ni à remboursement des sommes versées ni à la remise d’une attestation de formation.

FACTURATION DES REPAS
Pour les Avocats collaborateurs libéraux de cabinets membres d’Altajuris, les frais de repas sont à la charge de ceux-ci à hauteur de 70 euros HT/repas

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le présent bulletin d’inscription sont nécessaires à la gestion de l’inscription aux formations et sont destinées à l’association ALTA-JURIS INTERNATIONAL. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à l’association ALTA-JURIS INTERNATIONAL.
Conformément et dans les conditions précisées à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, de rectification si leurs données personnelles se révèlent incomplètes ou inexactes, d’effacement si nous traitons ces données avec leur consentement préalable, de limitation des traitements effectués sur les données personnelles si nous les traitons dans un but nécessaire à une de nos activités et d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection ou de profilage.
Pour l’exercice de vos droits ou pour toute autre question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : altajuris@altajuris.com . Nous répondrons à votre requête dans les délais légaux et après authentification de votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la règlementation applicable, vous avez le droit de faire une réclamation en ligne auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Conditions d’accès aux salles de Formations
Cercle National des Armées (CNA) :
Le Cercle National des Armées exige une tenue correcte (costume – cravate pour les hommes, manteau au vestiaire) et se réserve le droit de refuser l’entrée.
Dans le cadre du plan Vigipirate, nous vous remercions par avance de bien veiller à vous munir de votre passeport et/ou carte nationale d’identité en cours de validité pour présentation auprès de l’accueil du Cercle National des Armées.
Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTAJURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.

Siège d’ALTAJURIS INTERNATIONAL :
Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTAJURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.

Article 4 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par ALTAJURIS INTERNATIONAL pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après : Avertissement, blâme, exclusion de la formation.

Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque ALTAJURIS INTERNATIONAL envisage une sanction, le participant est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au participant. La sanction fait l’objet d’une notification écrite au participant par lettre recommandée.

Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.