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Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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Actualités / Actualités et dossiers

Déréférencement : l’exigence de mise en balance des intérêts en jeu interdit toute injonction d’ordre général

Arrêt rendu le 14 février 2018 par la Cour de Cassation (Pourvoi n°17-10.499) Lire la suite ›


Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2018

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Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

Le recouvrement des créances en Europe

Le règlement Européen 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, est applicable depuis le 18 janvier 2017 :
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Actualités / Actualités et dossiers

Les copies d’examen manuscrites, comme les annotations des examinateurs, constituent des données à caractère personnel

Cour de Justice de l’Union Européenne, 20 décembre 2017, aff. C-434/16, Peter Nowak contre Data Protection Commissioner :
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Actualités en partenariat avec DALLOZ

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est […]
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lun 16 Juil 2018

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