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Actualités / Actualités et dossiers

L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?

Article 7 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique: Les « données essentielles » des marchés publics d’au moins 25 000 euros doivent être publiées gratuitement par les collectivités, à des fins de consultation ou de téléchargement. 

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Calendrier des formations 2019

Formations en ligne !



Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2019

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris


Activités en droit social (7h)

Date de formation : 17 Mai 2019
Droit du travail pour le Cabinet d’avocats

M. Bernard GAURIAU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers et Avocat au Barreau de Paris et M. Bruno LUCIANI, Responsable Régional auprès des Conseils, Groupe AG2R

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Voir toutes les formations ALTA-JURIS International, cliquez-ici.

Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon

Découvrez dans la rubrique vente aux enchères immobilières les caractéristiques d’une vente judiciaire exceptionnelle portant sur un château sis à Chinon !

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Actualités / Actualités et dossiers

L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles »

Article 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018) : L’article 56 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics avait imposé aux acheteurs de rendre « public le choix de l’offre retenue et, sauf pour les marchés de défense ou de sécurité, rend[re] accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public ».

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Actualités / Actualités et dossiers

Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République

Article 230-8 du Code de procédure pénale : Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationales, qui a succédé aux fichiers STIC (de la police) et JUDEX (de la gendarmerie) qui ont ainsi été supprimés.

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Actualités / Actualités et dossiers

Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée

Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée ! Les articles L.133-16 et L.133-17 du Code monétaire et financier imposent à l’utilisateur d’un service de paiement de prendre « toutes mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés » et d’avertir le prestataire de service de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou de ses données personnelles.
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Actualités / Actualités et dossiers

Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD

Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD : la question du droit à l’effacement et les Premiers éléments d’analyse de la CNIL… On aurait pu a priori penser que des données à caractère personnel ne pouvaient pas figurer dans une Blockchain en raison de l’impossibilité de procéder à leur effacement.

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Actualités / Actualités et dossiers

Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration

Article 2 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance : 
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Ventes aux enchères immobilières

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