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Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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Actualités / Actualités et dossiers

Le recouvrement des créances en Europe

Le règlement Européen 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, est applicable depuis le 18 janvier 2017 :
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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2018

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris



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Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

Les copies d’examen manuscrites, comme les annotations des examinateurs, constituent des données à caractère personnel

Cour de Justice de l’Union Européenne, 20 décembre 2017, aff. C-434/16, Peter Nowak contre Data Protection Commissioner :
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Actualités / Actualités et dossiers

Open data des données de transport : une marche arrière avant la mise en place ?

Article 4 de la loi dite Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
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Actualités / Actualités et dossiers

UberPOP est « un service dans le domaine des transports »

Arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
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Actualités / Actualités et dossiers

Une norme ne peut être rendue obligatoire que si son accès est gratuit :

Conseil d’Etat, 6ème chambre, décision du 28 juillet 2017, n°402752.
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Actualités en partenariat avec DALLOZ

Me Étienne Ambroselli, avocat des opposants au projet « Cigéo […]
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lun 18 Juin 2018
L’ex-directrice du magasin Tati de Barbès, qui comparaît pour harcèlement […]
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