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Actualités / Actualités et dossiers

Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration

Afep-Medef : Projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)
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Actualités / Actualités et dossiers

Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale

Responsabilité de la société mère : Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881 : Lire la suite ›

Actualités / Actualités et dossiers

Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire

Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire, article 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ». Lire la suite ›

Calendrier des formations 2018

Formations en ligne !



Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2018

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris



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Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

Fichier automatisé des empreintes digitales

Fichier automatisé des empreintes digitales, arrêt rendu le 10 avril 2018 par la Cour de Cassation (Cass. Crim, 10 avril 2018, pourvoi n°17-84.674) Lire la suite ›

Actualités / Actualités et dossiers

LE SYNDIC ENTRANT

Il y a quelques mois de cela, nous évoquions dans cette même Revue l’hypothèse délicate du syndic sortant[1]. Si cette situation recèle des difficultés liées en grande partie à la disparition des pouvoirs de l’ancien syndic et à l’organisation de la cessation de ses fonctions, qu’en est-il alors du nouveau syndic ou plus largement de celui que l’on nomme habituellement le « syndic entrant » ?

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Actualités / Actualités et dossiers

LE SYNDIC SORTANT

Le rôle essentiel du syndic dans la gestion du syndicat des copropriétaires n’est pas à démontrer. Agent exécutif des décisions prises en assemblée générale (L. 1965, art. 17), il est le représentant légal du syndicat dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est aussi en charge du respect du règlement de copropriété et de l’administration comptable, financière et matérielle de l’immeuble (L. 1965, art. 18).

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Actualités / Actualités et dossiers

Cybersécurité : les obligations des fournisseurs de services numériques issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS

Le rôle de l’ANSSI (L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) :
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