Piratage informatique : les tribulations sur le site de Rachida Dati

Piratage informatique : hacker sans pénétrer est-il condamnable ? Ou les tribulations sur le site de Rachida Dati. Le piratage informatique est défini par l’article 323-1 du Code pénal comme « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ».

Or, la singularité de l’espèce dont a à juger le tribunal correctionnel de Paris[1] tient précisément en ce que le pirate ne s’est jamais « introduit » dans le site de Madame Dati. Il s’est contenté, par l’intermédiaire d’un site spécifique (Tweetpop.fr) d’insérer du code informatique dans le champ de recherche qui se trouvait sur la page des communiqués de presse du site officiel. Cette opération permettait de modifier le contenu de la page qui s’affichait. Ainsi, en pleine campagne électorale, il a inséré un faux communiqué annonçant que Rachida Dati se présentait en Seine-Saint-Denis pour les élections législatives. Mais ce faux communiqué n’a jamais été enregistré sur le site en question. C’est seulement sur le navigateur internet que l’on voyait le faux communiqué.

 

La question, inédite, est donc la suivante : le simple fait de rentrer du code informatique constitue-t-il une « introduction frauduleuse » dans un système de traitement automatisé ?

 

Affaire à suivre…

 

[1]http://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2014/11/17/rachida-dati-face-a-l-humour-stupide-des-internautes-un-piratage-inedit-au-tribunal_4524464_4408996.html

 

Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris

Mise en ligne : 27/12/2014

 

Vidéos – Congrès Rome 2019

Découvrez en vidéos quelques instants du congrès Alta-Juris 2019 à Rome !

Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Le procès de François Fillon, sa femme, Pénélope Fillon, et […]
lun 24 Fév 2020
Le procureur de Grenoble, Éric Vaillant, anime un groupe créé […]
lun 24 Fév 2020
La défense a plaidé un homme sous emprise et humilié, […]
ven 21 Fév 2020
Suite à une demande des ministres de la Justice et […]
jeu 20 Fév 2020

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat