Formations en ligne !



Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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A la une...

Actualités / Actualités et dossiers

Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires.

Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement :

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Actualités / Actualités et dossiers

Le compte pénibilité est mort. Vive le compte professionnel de prévention !

Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 :

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Actualités / Actualités et dossiers

Formation en ligne : Les ordonnances « Macron » du 22/09/2017

Alta Juris vous propose une formation en ligne relative aux ordonnances « Macron ». Cette formation professionnelle est accessible aux membres et aux non-membres d’Alta Juris International.

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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2017

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris



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Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Actualités et dossiers

La transaction même revêtue de la formule exécutoire ne vaut pas jugement

Arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la Cour de Cassation, Deuxième Chambre Civile 

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Actualités / Actualités et dossiers

Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (2): le cas des atteintes autres que celles relatives à la transparence des marchés :

Arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Pourvoi n°15-84.823 ; K. Deckert, Non bis in idem : la chambre criminelle persiste et signe ! Lettre CREDA-société du 4 octobre 2017) :

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Actualités / Actualités et dossiers

La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : suite et fin.

Article 10 de la loi du 21 février 2017 : 

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Actualités / Actualités et dossiers

Le Registre des bénéficiaires effectifs : Avez-vous déposé votre document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) au RCS ?

Le Registre des bénéficiaires effectifs. La loi Sapin 2 a créé une nouvelle obligation pour toutes les sociétés immatriculées en France, et a créé à cet effet un nouveau registre auprès des greffes des tribunaux de commerce.

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Actualités / Actualités et dossiers

Précisions sur le régime de l’action de groupe en cas de discrimination.

Décret du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle : 

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Actualités / Actualités et dossiers

La notion de collecte « indirecte » des données personnelles.

Article 32, III de la loi informatique et libertés : 

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Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Une proposition de loi relative au principe de garde alternée […]
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Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) […]
mer 22 Nov 2017
Le 20 novembre 2017, le bâtonnier du barreau de Paris, […]
mar 21 Nov 2017

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