Calendrier des formations 2018

Formations en ligne !



Cette formation ouverte aux membres et aux non-membres d'ALTA-JURIS s'adresse aux professionnels s'appuyant régulièrement sur les règles du code du travail : avocats, DRH, expert-comptables, commissaires aux comptes, gérant d'entreprises,... Cliquez sur l'image ci-dessous pour accéder à l'espace de formation E-Learning correspondant à votre situation et pour participer à notre formation dédiée aux ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 ! Implications et conséquences sur le droit du travail.

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Actualités / Non classé

Open data des données de transport : une marche arrière avant la mise en place ?

Article 4 de la loi dite Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
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Actualités / Non classé

UberPOP est « un service dans le domaine des transports »

Arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
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Calendriers des Formations ALTA-JURIS 2018

Formations pour les professionnels du droit et du chiffre
Lieu : Les salons du Cercle National des Armées - Place Saint Augustin - 75008 Paris


Fiscal (7h)

Date de formation : 6 Avril 2018
Holding patrimoniale

Professeur Bernard PLAGNET, Professeur Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit Fiscal à l’Université de Toulouse, Ancien Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts.

 

 

 

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Actualités ALTA-JURIS


Actualités / Non classé

Une norme ne peut être rendue obligatoire que si son accès est gratuit :

Conseil d’Etat, 6ème chambre, décision du 28 juillet 2017, n°402752.
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Actualités / Non classé

Décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ordonnant le transfert d’un nom de domaine

Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP) :

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Actualités / Non classé

Le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

 

Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP) :

 

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui est une institution spécialisée des Nations-Unies depuis 1974, a élaboré des Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP) : ils ont pour objet de fixer le cadre juridique du règlement des litiges entre les détenteurs de noms de domaine et des tiers.

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Ventes aux enchères immobilières

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