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Avocats / Actualités et dossiers

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les normes légales et les accords collectifs :

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : 

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Avocats / Actualités et dossiers

Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires.

Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement :

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Avocats / Actualités et dossiers

Formation en ligne : Les ordonnances « Macron » du 22/09/2017

Alta Juris vous propose une formation en ligne relative aux ordonnances « Macron ». Cette formation professionnelle est accessible aux membres et aux non-membres d’Alta Juris International.

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Avocats / Actualités et dossiers

La transaction même revêtue de la formule exécutoire ne vaut pas jugement

Arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la Cour de Cassation, Deuxième Chambre Civile 

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Avocats / Actualités et dossiers

Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (2): le cas des atteintes autres que celles relatives à la transparence des marchés :

Arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Pourvoi n°15-84.823 ; K. Deckert, Non bis in idem : la chambre criminelle persiste et signe ! Lettre CREDA-société du 4 octobre 2017) :

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Avocats / Actualités et dossiers

La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : suite et fin.

Article 10 de la loi du 21 février 2017 : 

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Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

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