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Avocats / Actualités et dossiers

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les normes légales et les accords collectifs :

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : 

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Avocats / Actualités et dossiers

Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires.

Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement :

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Avocats / Actualités et dossiers

Formation en ligne : Les ordonnances « Macron » du 22/09/2017

Alta Juris vous propose une formation en ligne relative aux ordonnances « Macron ». Cette formation professionnelle est accessible aux membres et aux non-membres d’Alta Juris International.

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Avocats / Actualités et dossiers

La transaction même revêtue de la formule exécutoire ne vaut pas jugement

Arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la Cour de Cassation, Deuxième Chambre Civile 

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Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

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Actualités en partenariat avec DALLOZ

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