• Introduction (1h)

Rappels : la frontière entre la responsabilité civile et contractuelle :

• Le principe de non choix (non cumul de responsabilité)
• L’évolution des jurisprudences de l’Assemblée Plénière BOOT’SHOP et BOIS ROUGE par l’arrêt Chambre commerciale du 23 juillet 2024

Partie préliminaire : L’essentiel des décisions sur le préjudice réparable (1h)

1ère partie : Les régimes de responsabilité délictuelle de droit commun (2h30)

1. La responsabilité pour faute
2. La responsabilité du fait des choses
3. La responsabilité du fait d’autrui

 2ème partie : Les régimes de responsabilité délictuelle spéciaux (2h30)

1. Trouble anormal de voisinage et la création de l’article 1253 du Code Civil
2. Les accidents de circulation de la loi de 1985
3. La responsabilité du fait des produits défectueux

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Connaissance des grandes lignes du droit de la responsabilité civile

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront l’actualité du droit de la responsabilité délictuelle dans toutes ses dimensions et seront en capacités de les mettre en applications au service de leur dossier contentieux ou pour satisfaire les conseils à leurs clients.