Contrats et Responsabilité civile
29 janvier 2026
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Assurances et Responsabilités (7h)
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Programme
Introduction
▪ Rappel réforme droit des contrats
▪ Point sur la réforme projetée du droit de la responsabilité civile
1ère partie : Droit des contrats
Titre 1 : Formation du contrat
Section 1 : Processus de formation
▪ Offre
▪ Obligation d’information
▪ Pacte de préférence
▪ Promesses
Section 2 : Conditions de validité
▪ Consentement (erreur, dol et violence)
▪ Contenu (licite et certain / équilibre contractuel)
▪ Sanctions
Titre 2 : Effets du contrat
Section 1 : Exécution du contrat
▪ Imprévision et force majeure
▪ Durée
▪ Cession de contrat
Section 2 : Sanctions en cas d’inexécution
▪ Exécution forcée
▪ Révision du pirx
▪ Résolution
▪ Responsabilité du contractant à l’égard des tiers
2ème partie : Droit de la responsabilité civile
Section 1 : RC du fait personnel
Section 2 : RC du fait des choses
Section 3 : RC du fait d’autrui
Section 4 : Actualités de RC automobile
Intervenant(s)
Madame Sabine Abravanel-Jolly, Professeur de droit privé à l’Université Lyon 3, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et Avocate au Barreau de
Lyon.
Madame Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste
Pré-requis
Connaissance du sujet au préalable souhaitable.
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires auront revu les règles relatives au droit commun des contrats et de la responsabilité, seront
capables de le mettre en application et connaîtront les toutes dernières évolutions de la jurisprudence.
