ESPACE MEMBRES
Connexion à l'espace membres


bandeau altajuris
LES EXPERTS DU DROIT
GROUPEMENT D'AVOCATS ET DE MÉDIATEURS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
  • ACCUEIL
  • ARTICLES
  • TROUVER
    UN AVOCAT
  • NOUS
    REJOINDRE
    • Comment devenir membre ?
    • Bulletin d’inscription pour les confrères en France
    • Bulletin d’inscription pour les confrères à l’étranger
  • ALTA-JURIS
    • L’essentiel d’ALTA-JURIS
    • L’organisation
    • Organisation et qualité
    • Nos partenaires
    • Alta-Juris recrute
  • FORMATIONS
    • Les formations
    • Président(e)s de pôles
    • Direction scientifique
  • MEDIATION
    • Trouver un médiateur
    • Demande de médiation
    • Devenir médiateur
    • Formation continue à la médiation
  • VENTES
    IMMOBILIERES
  • COMMISSION
    INTERNATIONALE
  • CONTACT
Accueil › Archive pour Actualités et dossiers ( › Page 27)
Archives du site
Articles

4 février 2016

La faute inexcusable – Arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation du 5 novembre 2015

29 janvier 2016

16ème Congrès ALTA-JURIS à Bordeaux, avec la participation de Pascal Eydoux

31 décembre 2015

L’obligation de sécurité de résultat – Arrêt de la Cour de Cassation du 25 novembre 2015

8 décembre 2015

Trajet travail domicile & temps de travail, du nouveau à propos du temps de déplacement

3 décembre 2015

Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire

3 décembre 2015

Loi Macron : les pouvoirs du gérant de déplacer le siège social des SARL

3 décembre 2015

Loi Macron : la non-publication du compte de résultat des petites entreprises

3 décembre 2015

Le nombre minimum d’actionnaires dans une SA est réduit à deux

26 octobre 2015

Loi sur la transition énergétique : pour mobiliser citoyens et entreprises

‹ Précédents
Suivants ›

Contact

ALTA-JURIS International

Groupement d’avocats
et de médiateurs
en France et à l’étranger

Alta-Juris International
2, rue de Penthièvre
75008 Paris
Tél. : +33 (0) 1 53 04 08 85

Mentions légales

Mentions légales

Rechercher un avocat, une information,…

© 2025 ALTA-JURIS International
↑
Création : Agence Kynova
Gérer les cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Personnaliser
{title} {title} {title}