PREMIERE PARTIE : Actualités en droit des sociétés

Thème 1 : Les nullités (ordonnance du 12 mars 2025)

Introduction : Contexte et esprit de la réforme 

I. La nullité des décisions sociales 

 A. Les causes de nullité 

 B. Le régime des nullités 

II. Le cas particulier des augmentations de capital 

III. La nullité de la société

IV. La nullité des apports en société

Thème 2 : La formation de la société (actualité jurisprudentielle)

Thème 3 : Les pactes d’associés (actualité jurisprudentielle)

I. Articulation entre les statuts et les pactes

II. Clauses particulières (buy or sell / drag along)

Thème 4 : Les associés 

I. Le droit des associés

 A. Les droits politiques 

 B. Les droits financiers 

 C. Les cessions de droits sociaux 

 D. Le droit de ne pas être exclu

 E. Le droit de retrait 

II. La responsabilité de l’associé

III. Les situations particulières (usufruit, indivision, associé marié, associé incapable)

Thème 5 : Les dirigeants sociaux 

I. Statut et pouvoirs

II. Responsabilité

Thème 6 : Le contentieux des sociétés (compétence / expertise de gestion / administrateur provisoire)

Thème 7 : Les opérations sociétaires 

DEUXIEME PARTIE : Pratique des baux commerciaux

I – Thème 

Retour sur l’indemnité d’éviction

Retour sur la compétence territoriale du juge des référés en matière de baux commerciaux : ordre public ou liberté contractuelle ?

II – Actualité jurisprudentielle 

1 – Droit Commun du bail

Champ d’application du statut des baux commerciaux

2 – Exécution du bail commercial

3 – Extinction du bail commercial

4 – Prescription et procédures

III – Rédaction des clauses des baux commerciaux 

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Bases en droit des sociétés

La formation est assurée en langue française.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires maîtriserons l’actualité jurisprudentielle 2024-2025 en droit des sociétés, de même que les apports de l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Ils seront en capacité de mettre en application les principes exposés. Les personnes maîtriserons le droit des baux commerciaux et auront les clés pour rédiger les contrats et anticiper les contentieux.