Programme
Première partie : Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : actualité jurisprudentielle
Rappel : non cumul, conditions de la RC
- RC Contractuelle : distinction obligations de moyens et de résultat
- RC délictuelle : Actualité du fait personnel
- RC délictuelle : Actualité du fait des choses
- RC délictuelle : Actualité du fait d’autrui
Deuxième partie : Grandes questions de droit des assurances
- Apports au droit commun du contrat d’assurance
- Apports aux assurances de dommages
- FOCUS et VEILLE
Intervenant(s)
Maître Sabine ABRAVANEL JOLLY et le Professeur Axelle ASTEGIANO LA RIZZA
Programme co-élaboré avec Maître Hubert EVRARD, responsable pédagogique.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste
Pré-requis
Connaissance du sujet au préalable souhaitable.
La formation est assurée en langue française.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires auront revu les règles relatives au droit commun des contrats et de la responsabilité, seront
capables de le mettre en application et connaîtront les toutes dernières évolutions de la jurisprudence.
