Quelles stratégies patrimoniales pour le chef d’entreprise en 2026 ?

1ère partie : La nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales 

1. Définition, champ d’application et entrée en vigueur

• Contexte et débarts parlementaires
• Champ d’application
• Exclusions du champ d’application
• Entrée en vigueur

1. Modalités d’imposition

• Assiette et calcul de l’impôt
• Redevable de l’impôt
• Paiement et recouvrement de l’impôt

2^ème partie : Le dispositif Dutreil remanié – les prémices d’évolutions futures ? 

1. Les nouvelles mesures liées au dispositif Dutreil introduites par la Loi de finances pour 2026
2. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures et la gestion de la période transitoire
3. Propos prospectifs – les futures évolutions et la proposition de loi n° 2306 du 23/12/25

3^ème partie : La cession temporaire d’usufruit : un regain d’intérêt ?

1. Définition de la cession temporaire d’usufruit (CTU) – atouts et opportunité d’y recourir
2. Les précautions juridiques et enjeux fiscaux
3. Les précautions fiscales

4^ème partie : Mobilité internationale et transmissions à titre gratuit 

1. L’appréhension fiscale dans l’espace des donations consenties dans un contexte international
2. L’appréhension fiscale dans le temps

• Propos conclusifs et projectifs – les évolutions futures de la fiscalité patrimoniale 

 

Me Victor DODEMAND – Avocat associé au sein du cabinet FIDAL AVOCATS, directeur du département Droit du Patrimoine

Avocat au barreau de Nice.

Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Compétence en droit fiscal et droit patrimonial

La formation est assurée en langue française.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les grandes stratégies patrimoniales pour le chef d’entreprises et les enjeux fiscaux attachés au regard de la jurisprudence récente et des dernières évolutions législatives (LF pour 2026)