Droit du travail dans les entreprises en difficultés

JOUR 1 :

• Introduction
• sources
• enjeux du droit des entreprises en difficulté pour les salariés

1ère partie : traitement du contrat de travail en droit des entreprises en difficulté

2ème partie : les organes représentant les salariés dans les procédures collectives

3^ème partie : les mesures préventives

JOUR 2 :

4^ème partie : les licenciements dans une entreprise placée en sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

5^ème partie : le transfert des salariés pendant la procédure collective

6^ème partie : la garantie des créances salariales – AGS

7^ème partie : les instances prud’homales

Pr Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Docteur en Droit, Maître de conférences HDR, Faculté de droit et de sciences politique de Rennes.

Co-animé par Maître Florence LE GAGNE – Avocate au Barreau de Saint-Brieuc, Spécialiste en droit du Travail

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les règles relatives au droit du travail appliqué aux entreprises en difficulté et seront en capacité de les mettre en application.