Droit du travail dans les entreprises en difficultés
25 juin 2025 & 26 juin 2025
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Social (14h)
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Programme
JOUR 1 :
- Introduction
- sources
- enjeux du droit des entreprises en difficulté pour les salariés
1ère partie : traitement du contrat de travail en droit des entreprises en difficulté
2ème partie : les organes représentant les salariés dans les procédures collectives
3ème partie : les mesures préventives
JOUR 2 :
4ème partie : les licenciements dans une entreprise placée en sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
5ème partie : le transfert des salariés pendant la procédure collective
6ème partie : la garantie des créances salariales – AGS
7ème partie : les instances prud’homales
Intervenant(s)
Pr Gilles DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Docteur en Droit, Maître de conférences HDR, Faculté de droit et de sciences politique de Rennes.
Co-animé par Maître Florence LE GAGNE – Avocate au Barreau de Saint-Brieuc, Spécialiste en droit du Travail
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les règles relatives au droit du travail appliqué aux entreprises en difficulté et seront en capacité de les mettre en application.
