Eléments non contractuels de la rémunération (épargne salariale, intéressement, participation après la loi sur le partage de la valeur)

Introduction (1h)

• Le contexte : demande d’augmentation de pouvoir d’achat en période d’inflation, accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise du 10 février et adoption de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 qui en assure la transposition.
• Les notions : épargne salariale, partage de la valeur ajoutée

1^ère partie : Points communs entre les différents dispositifs d’épargne salariale (1 h)

• Inscription dans une logique commune de participation financière
• Principe des caractères collectif et aléatoire des différents dispositifs
• Livret d’épargne salariale
• Rôles des représentants du personnel et de l’autorité administrative

2^ème partie : Présentation séparée des principaux dispositifs d’épargne salariale (5h)

Chapitre 1 : L’intéressement

• Mise en place w Bénéficiaires
• Calcul et répartition

Chapitre 2 : La participation aux résultats de l’entreprise

• Mise en place w Bénéficiaires
• Calcul et répartition

Chapitre 3 : Le régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation

• Un régime fiscal et social de faveur w Régime fiscal
• CSG et CRDS w Forfait social

Chapitre 4 : Les plans d’épargne salariale (plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne de groupe…)

• Définition et variantes w Mise en place
• Bénéficiaires w Alimentation
• Régime fiscal et social

Chapitre 5 : La prime de partage de la valeur

• Origine de cette prime
• Versement et déclaration de la prime
• Régime fiscal et social

Chapitre 6 : Focus sur les principaux apports de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023

Monsieur Jean-Philippe LIEUTIER, Maître de conférences à l’Université de Rouen-Normandie.

Monsieur Adrien BILLAUX, Juriste droit social et paie – Grant Thornton

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Connaissances préalables en droit du travail et/ou en matière d’épargne salariale sont souhaitables.

– Penser à apporter une calculatrice

 

A l’issue de la journée de formation, les participants connaitront les différents dispositifs d’épargne salariale (des règles sur leur mise en place à celles sur leur régime fiscal et social) et seront en capacité de les mettre en application .