Fiscalité des entreprises : thèmes retenus en fonction d’une actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale

1° journée 

 Chapitre 1 : Le régime fiscal des sociétés de personnes 

           Section 1 : Les définitions des sociétés à prépondérance immobilière 

• 1) -Plus-values des particuliers
• 2) -Titres de participation
• 3) – Droits d’enregistrement sur les cessions de parts

            Section 2 : Les achats d’immeubles en crédit-bail  

• 1) -Le régime fiscal du crédit-bail
• 2) – Les conséquences fiscales de la sous-location

            Section 3 : La situation fiscale des associés 

• 1) -Répartition des résultats

1. Règles de répartition
2. Conséquences du le régime des revenus distribués

• 2) – La constitution de provisions par les associés

            Section 4 : Les plus-values résultant de cession de parts 

• 1) – La nature fiscale des parts
• 2) -Les « retraitements » de calcul du prix d’acquisition : la jurisprudence « Quemeneur »

             Section 5 : Le contrôle fiscal des Sociétés civiles immobilières 

• 1) -Obligations comptables
• 2) -Vérifications

Chapitre 2 : Les revenus distribués 

            Section 1 : Le champ d’application des articles 109 et s. du CGI 

• 1-Distributions « officielles » et distributions « officieuses »
• 2) -Les rémunérations et avantages occultes

            Section 2 : Le « maître de l’affaire » 

• 1) -Critères d’identification
• 2) -Conséquences fiscales

            Section 3 : Le régime des comptes-courants 

• 1) -Présomption de distribution
• 2) -Les exceptions

2° journée 

Chapitre 3 : Les régimes fiscaux liés à la politique de l’aménagement du territoire 

Section 1 : ZONES D’AIDES A FINALITE REGIONALE 

• 1) -Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises nouvelles 
• 2) -Autres avantages fiscaux

Section 2 : ZONES URBAINES 

• 1) -Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) 
• 2) -Quartiers prioritaires de la politique de la ville
• 3) -Zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) 
• 4) -Bassins urbains à dynamiser(BUD) 

Section 3 : ZONES RURALES 

• 1) -Les Zones de revitalisation rurale (ZRR)
• 2) -Les Zones France ruralités revitalisation (ZFRR et ZFRR « plus ») 

Section 4 : ZONES « PONCTUELLES » 

• 1) -Bassins d’emploi à redynamiser(BER) :
• 2) -Zones de restructuration de la défense (ZRD) 
• 3) -Zones de développement prioritaire(ZDP) 

Section 5 : PLAFONNEMENT « DE MINIMIS » 

Chapitre 4 : Les conventions entre sociétés et les conséquences fiscales (notamment, le lien avec la théorie de l’acte anormal de gestion)

Section 1 : Le régime fiscal des conventions « usuelles » 

• 1) -Les principes généraux de l’application de la théorie de l’acte anormal de gestion aux relations entre sociétés
• 2) -L’application aux différentes catégories de conventions entre sociétés

1. Conventions de prestations de services
2. Les relations commerciales au sein d’un groupe
3. Les relations financières à l’intérieur d’un groupe

Section 2 : Les conventions d’animation 

• 1) -Les intérêts pratiques
• 2) -Contenu des conventions

Section 3 : Les conventions d’intégration fiscale 

• 1) -Considérations générales
• 2) – Principales méthodes de répartition de la charge fiscale
• 3) -Le régime des versements au regard de la TVA

Chapitre 5 : La TVA : Le régime des opérations « complexes » : évolutions législatives et jurisprudentielles 

 Chapitre 6 : Droits d’enregistrement 

            -Le régime des cessions de parts de sociétés (précisions jurisprudentielles).

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

Connaissance du sujet au préalable souhaitable.

La formation est assurée en langue française.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les principales évolutions  légales, jurisprudentielles et doctrinales en matière de fiscalité des entreprises et seront en capacité de les mettre en application.