🔍 Au programme : une vision stratégique, technique et pratique

🔹 Construire une stratégie de pourvoi gagnante

• Identifier immédiatement les conditions de recevabilité — et les pièges à éviter.
• Anticiper le tri préalable : comprendre ce qui retient l’attention de la Cour.
• Décider avec précision : quand pourvoir, pourquoi… et quand renoncer.
• Préparer le dossier dès la première instance avec l’œil du juge de cassation.
• Repérer les véritables erreurs de droit.
• Évaluer les chances et les risques avec une vision stratégique claire.

🔹 Pénétrer la logique et l’office de la Cour

• Maîtriser le rôle normatif de la Cour : contrôle de droit vs faits.
• Comprendre les impacts de la réforme de 2021 et de la motivation enrichie.
• Lire, interpréter et exploiter un arrêt de cassation.
• Décrypter le dialogue entre Cass., CEDH, Conseil constitutionnel et CJUE.

🔹 Maîtriser la procédure et les usages

• Le circuit réel d’un dossier : dépôt, instruction, rapport, délibéré.
• Savoir communiquer efficacement avec le conseiller rapporteur.
• Utiliser à bon escient la procédure d’avis.
• Comprendre les suites d’un arrêt : renvoi, maintien, portée normative.

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste.

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Affiner sa maîtrise du contentieux de cassation et renforcer sa stratégie procédurale.