IFI / Fiscalité Immobilière – Patrimoine Immobilier du Chef d’Entreprise
5 octobre 2023 & 6 octobre 2023
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Fiscal (14h)
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Programme
Journée 1
Chapitre I- Les personnes imposables
Chapitre II- Fait générateur et annualité de l’IFI
Chapitre III- L’assiette
Chapitre IV : Evaluation de l’assiette imposable
Chapitre V : Calcul de l’impôt
Chapitre VI : Obligations des redevables
FISCALITE IMMOBILIERE : FISCALITE INDIRECTE, TVA et Droits d’enregistrement
I- La notion « d’assujetti agissant en tant que tel »
II-Les livraisons d’immeubles par des assujettis agissant en tant que tel au regard de la TVA
Chapitre 1 : Champ d’application de la TVA
Chapitre 2 : Calcul de la TVA
III-Les livraisons à soi-même au regard de la TVA
IV-Régimes particuliers de TVA
V- Les droits d’enregistrement
Journée 2 :
FISCALITE IMMOBILIERE : FISCALITE DIRECTE
I- PROFITS IMMOBILIERS
II- FISCALITE DIRECTE DU BAIL A CONSTRUCTION
III- LE REGIME DES PLUS-VALUES
IV- LA TAXE D’AMENAGEMENT
IMMOBILIER DU CHEF D’ENTREPRISE
Section 1 : Conservation de l’immobilier à l’actif de l’entreprise
Section 2 : La séparation de l’immobilier : constitution d’une SCI
Sous-Section 1 : Acquisition de l’immeuble
Sous-section 2 : Régime fiscal de la location à l’entreprise
Sous-Section 3 : Les cessions de parts de la SCI (renvoi)
Sous-Section 4: Confusions de patrimoines en cas de relations « anormales » entre la SCI et la société d’exploitation locataire
Intervenant(s)
Professeur Bernard PLAGNET, Professeur Emérite à la Faculté de droit de Toulouse, Ancien Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé.
Pré-requis
Connaissance des mécanismes fondamentaux de la fiscalité
Objectifs
A l’issue de la journée de formation les participants seront capables de maîtriser la fiscalité des activités immobilières.