Journée environnement (installations classées, pollution, obligations avant cession, mise en location+ Aspects constructions
14 juin 2024
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Cercle National des Armées Immobilier (7h)
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Programme
Introduction (1h)
- Contexte du déploiement des enjeux environnementaux en droit immobilier
- Aperçu des réformes essentielles récentes et en cours
1ère partie : Immeuble bâti, immeuble à bâtir et obligations environnementales (3h30)
Section 1 : Environnement et obligations du constructeur
Section 2 : Environnement et responsabilité du constructeur
Section 3 : Environnement et vente
Section 4 : Environnement et location
2ème partie : L’immeuble source de nuisance pour l’environnement (2h30)
Titre 1 : Le site pollué
Section 1 : Sort de l’obligation de remise en état
Section 2 : Cession du site pollué
Titre 2 : L’immeuble et son environnement
Section 1 : Trouble anormal de voisinage, empiètement et environnement
Section 2 : L’immeuble et la responsabilité environnementale
Intervenant(s)
Professeur Grégoire LERAY, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé en droit immobilier et de la construction
Objectifs
Identifié depuis les lois « Grenelle » comme l’un des chantiers prioritaires de la transition écologique, les droits immobilier et de la construction se trouvent en partie bouleversés par l’immersion de l’enjeux environnemental. La formation présentera les points saillants de l’évolution en cours. À l’issue de la journée, les participants maîtriseront les obligations environnementales essentielles relatives à l’immeuble en droit privé, en particulier celles portant sur le site pollué, mais également celles portant sur tout immeuble bâti.
