Journée environnement (installations classées, pollution, obligations avant cession, mise en location+ Aspects constructions

Introduction (1h)

• Contexte du déploiement des enjeux environnementaux en droit immobilier
• Aperçu des réformes essentielles récentes et en cours

1^ère partie : Immeuble bâti, immeuble à bâtir et obligations environnementales (3h30)

Section 1 : Environnement et obligations du constructeur

Section 2 : Environnement et responsabilité du constructeur

Section 3 : Environnement et vente

Section 4 : Environnement et location

2^ème partie : L’immeuble source de nuisance pour l’environnement (2h30)

Titre 1 : Le site pollué

Section 1 : Sort de l’obligation de remise en état

Section 2 : Cession du site pollué

Titre 2 : L’immeuble et son environnement

Section 1 : Trouble anormal de voisinage, empiètement et environnement

Section 2 : L’immeuble et la responsabilité environnementale

Professeur Grégoire LERAY, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur.

Avocat et/ou Juriste spécialisé en droit immobilier et de la construction

Identifié depuis les lois « Grenelle » comme l’un des chantiers prioritaires de la transition écologique, les droits immobilier et de la construction se trouvent en partie bouleversés par l’immersion de l’enjeux environnemental. La formation présentera les points saillants de l’évolution en cours. À l’issue de la journée, les participants maîtriseront les obligations environnementales essentielles relatives à l’immeuble en droit privé, en particulier celles portant sur le site pollué, mais également celles portant sur tout immeuble bâti.