Le droit à la non-discrimination à l’épreuve de la neutralité des services publics
7 novembre 2024
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00
Siège Alta-Juris Activités publiques (7h)
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Programme
- Introduction (1 h.)
- Les grands principes de fonctionnement des services publics
- La valeur juridique du principe de neutralité des services publics
- Notions: service public / espace public, agents / usagers / collaborateurs, neutralité / laïcité, liberté d’opinion / de conscience / d’expression (politique / religieuse)
1ère partie – Les conceptions du principe de neutralité (3 h. 30)
Chapitre 1 – Le principe de neutralité comme corollaire du principe d’égalité
Section 1 – La « neutralité – indifférence »
- Droit à la neutralité / devoir de neutralité
- Exemples : l’école (loi 2004) / les compétitions sportives (CE 2023)
Section 2 – La « neutralité – pluralisme »
- Expression religieuse ≠ prise en compte par le SP des interdits religieux
- Exemples : les cantines scolaires (CE 2020) / les piscines municipales (CE 2022)
Chapitre 2 – L’autonomisation du principe de neutralité
Section 1 – Dans tous les services publics : l’exemple de la laïcité
Section 2 – Dans l’éducation nationale : la neutralité dans toutes ses dimensions
2ème partie – La portée du principe de neutralité (2 h. 30)
Chapitre 1 – La distinction usagers / agents
Section 1 – La liberté de principe des usagers
Section 2 – La réserve imposée aux agents
Chapitre 2 – Service public / espace public
Section 1 – L’exemple des crèches de Noël
Section 2 – L’exemple de l’interdiction de la burka
Intervenant(s)
Professeur Charles FORTIER, Agrégé de droit public, professeur à l’Université de Franche-Comté.
A qui s'adresse cette formation ?
Avocats spécialisés en droit public / en droit des libertés fondamentales. Avocats susceptibles de se voir confier des dossiers d’usagers ou d’agents du service public, ou encore d’être sollicités par des personnes publiques ou privées gestionnaires de services publics.
Pré-requis
Connaissance des notions de base relatives à la hiérarchie des normes, au service public et aux libertés fondamentales.
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront :
- le régime juridique de droit commun découlant du principe de neutralité des services publics ;
- les droits et les devoirs des usagers du service public quant à la neutralité, et ceux des agents ;
- les renforcements ou les aménagements de l’exigence de neutralité dans certains services publics.
