FORMATIONS

Le secret Médical (responsabilité et assurance)



27 Jan. 2023
à 8h30

Siège Alta-Juris Assurances & Responsabilités (7h)


M. Emmanuel Terrier, Maître de conférences à l’Université de Montpellier.


Objectifs pédagogiques

A l’issue de la journée de formation, les participants connaitront les bases juridiques du secret médical, le principe du secret et les exceptions. Il sera posé le cadre pénal, civil, et déontologique du secret. Son articulation avec les droits des patients et les mécanismes d’articulations de celui-ci au regard de la pratique professionnelle et judiciaire sur les thématiques telles que les certificats médicaux, les réquisitions de pièces médicales, les témoignages des professionnels de santé. Il sera évoqué l’articulation de secret avec l’enquête pénale, l’accès aux pièces et aux dossiers médicaux, le cadre de l’utilisation de l’information médicale (secret partagé). A l’issue de la formation, les professionnels présents seront en capacité de les mettre en application.

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