Programme
PROGRAMME:
Matin : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE : 3 heures
- FISCALITE DES ENTREPRISES
- BIC-IS
- REVENUS DISTRIBUES
- DIRIGEANTS
- TVA
- TAXE SUR LES SALAIRES
- CONTROLE FISCAL
- IR des particuliers
- CATEGORIES DE L’IR
- PLUS-VALUES MOBILIERES DE PARTICULIERS
- BNC
- REVENUS FONCIERS
- DROITS D’ENREGISTREMENT
- CONTROLE FISCAL
- CONTENTIEUX
- RECOUVREMENT
Après-midi : ACTUALITE LEGISLATIVE
Projet de loi de finances pour 2024: 4 heures
FISCALITE PERSONNELLE: 1 h 30
FISCALITE DES ENTREPRISES: 1 h 30
CONTROLE FISCAL: 1 heure
Intervenant(s)
Professeur Bernard PLAGNET, Professeur Emérite à la Faculté de droit de Toulouse, Ancien Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé
Pré-requis
Connaissance générale des règles fiscales
Objectifs
A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les points essentiels de l’actualité fiscale : lois, jurisprudence, doctrine administrative.
