Séminaire de droit patrimonial selon l’actualité: Le logement du couple
30 novembre 2023 & 1 décembre 2023
à 9h00-12h30 / 13h30-17h00, soit 14 heures de formation
Siège Alta-Juris Vie privée (14h)
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Programme
Journée 1
Les sûretés prises lors de l’acquisition du logement du couple
Intervenants : S. FERRE-ANDRE & Giovanni PICASSO
Matin : Les sûretés personnelles prises sur le logement
1 – Exposé des difficultés (1h)
2 – Analyse de l’efficacité (30min)
3- Les chausses-trappes (30min)
Cas pratique (1h)
Après-midi : Les sûretés réelles prises sur le logement
1 – Exposé des difficultés (1h)
2 – Analyse de l’efficacité (30min)
3- Les chausses-trappes (30min)
Cas pratique (1h)
Journée 2
La protection du logement du survivant du couple (Mariage, PACS, Concubinage)
Intervenant : S. FERRE-ANDRE
Matin :
1- La protection légale :
– En mariage
– En PACS
Après-midi :
1- La protection conventionnelle : PACS Mariage Concubinage
2- Le Contentieux
3- Les solutions
4- Illustrations
Intervenant(s)
Mme Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit Notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat de l’Université Jean Moulin Lyon III, Notaire à Aix-Les-Bains.
Monsieur Giovanni PICASSO, Juris-Consulte, Enseignant à l’Université Lyon III
A qui s'adresse cette formation ?
Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste Généraliste
Pré-requis
Connaissance du sujet au préalable souhaitable, pratique si possible
Objectifs
A l’issue des 2 journées de formation, les stagiaires connaitront en matière de conseil et de rédaction de conclusions :
1- les garanties personnelles et réelles lors de l’acquisition d’un logement familial, personnel, indivis ou commun.
2- la protection du survivant du couple sur le logement (Mariage, PACS, Concubinage)
et seront en capacité de les mettre en application.
