Ouverture gratuite de la base SIRENE à compter du 1er février 2017

La base de données SIRENE, qui enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, sera mise à disposition gratuitement pour toute personne publique ou privée.

 

Après l’ouverture des données d’Infogreffe par la loi Macron, le Gouvernement a annoncé que la base de données Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) deviendra gratuit à compter du 1er février 2017 pour toute personne publique ou privée. Cette mise à disposition gratuite intervient dans le cadre de la stratégie d’ouverture des données publiques.

 

« Géré par l’Insee, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité, en métropole, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. De nombreuses informations sont ainsi récoltées et actualisées en permanence : numéros Siren (identifiant de la personne physique ou morale) et Siret (identifiant de chaque établissement), adresse, effectif, date de création, code d’activité… Avec 9 millions d’entités légales répertoriées, Sirene constitue la base la plus riche sur les entreprises de l’hexagone » (Le portail de l’économie et des finances, L’accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit).

 

 

 

Annabel QUIN,

Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud

Ancienne avocat au Barreau de Paris

 

 

 

Mise en ligne: 10/03/2016

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Sans débat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a […]
lun 12 Nov 2018
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le […]
ven 09 Nov 2018
Eva Loubrieu, partie civile au procès de Georges Tron, accuse […]
jeu 08 Nov 2018
La cour d’appel de Paris a condamné mardi pour faute […]
jeu 08 Nov 2018

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat