projet de loi sur le renseignement : Big Brother ou juste réplique aux attentats de Charlie Hebdo ?

Big Brother ou juste réplique aux attentats de Charlie Hebdo ? Devant les inquiétudes affirmées par certains devant le projet de loi sur le renseignement, jetons un œil sur les principales dispositions critiquées (Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques, Le Monde, 15 avril 2015).

Les finalités des services de renseignement sont définies largement : il s’agit bien sûr de la prévention du terrorisme, de la défense de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, mais aussi, ce qui va moins de soi, de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. Or, certains craignent que cette définition large permette de surveiller de (trop) nombreuses personnes.

La CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) est une nouvelle autorité de contrôle, qui remplace la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) et qui est chargée de rendre un avis avant la mise en place d’un dispositif de surveillance, lequel doit être autorisé par le Premier ministre. Or, cet avis n’est que consultatif. Certains craignent alors qu’il n’y ait pas de véritable garde-fou contre d’éventuelles autorisations arbitraires ou abusives. Et le recours dont dispose chaque citoyen devant la CNCTR et le Conseil d’Etat en cas de suspicion de surveillance indue risque d’être bien illusoire s’agissant d’activités par nature secrètes.

Le projet de loi entend autoriser le système dit des « boîtes noires » : il s’agit de traitements automatisés des dispositifs de surveillance, qui analysent les métadonnées grâce à un algorithme et alertent en cas de comportement susceptible d’engendrer un acte terroriste. Les métadonnées, qui n’analysent pas le contenu d’une conversation mais les interlocuteurs, leur localisation, etc., sont souvent très utiles. Toutefois, déléguer à un algorithme, qui plus est défini par les services de renseignement, interroge sur la capacité du CNCTR à contrôler cette activité…

 

 Annabel QUIN
Maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud
Ancienne avocate au Barreau de Paris

Mise en ligne : 07/05/2015

 

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