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    D'un Forfait en cours de 28h, inclus dans la cotisationD'un Forfait Supplémentaire de 28H


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    J'accepte l'enregistrement et la transmission de ces données dans le cadre du traitement de ma demande.

     

    Merci de compléter ce formulaire au minimum 10 jours ouvrables avant la formation, afin de garantir la prise en compte de votre demande. Aucune demande d’inscription ou d’annulation ne sera prise en compte en cas de non-respect de ce délai.

    Le coût de la formation sera calculé selon votre situation :

    – Avocat Associé membre (inclus dans le forfait annuel de formation) :
    175 € HT soit 210 € TTC
    – Avocat collaborateur membre (inclus dans le forfait annuel de formation):
    112,50 € HT soit 135 € TTC.

    (Forfait supplémentaire de 28h à régler avec ce bulletin: 500 € HT soit 600 € TTC.)
    (Formation supplémentaire pour un Avocat membre à régler avec ce bulletin:300 € HT soit 360 € TTC.)
    (Professions libérales non membres : 400 € HT soit 480 € TTC par journée de formation et 700 € HT soit 840 € TTC pour le séminaire.)
    (Salariés : 400 € HT soit 480 € TTC par journée de formation et 700 € HT soit 840 € TTC pour le séminaire.)
    L’inscription est effective par le règlement du Forfait de Formation inclus dans la cotisation ou par l’exécution d’un virement avec les références bancaires suivantes :
    IBAN : FR76 1562 9026 1900 0210 0490 185 / BIC: CMCIFR2A (éventuellement par chèque)


    CONDITIONS GENERALES

    Les inscriptions aux actions de formation organisées par ALTA-JURIS INTERNATIONAL sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.
    INSCRIPTION : Les inscriptions aux sessions de formation sont prises en compte uniquement à partir d’un document écrit : « bulletin d’inscription » que le client est invité à adresser au choix : par email à l’adresse suivante : altajuris@altajuris.com ou par voie postale au siège.
    ENREGISTREMENT DE L’INSCRIPTION : A réception du Bulletin d’inscription et de la convention de formation signés, ALTA-JURIS INTERNATIONAL envoi un email de confirmation de bonne réception.
    ORGANISATION
    ALTA-JURIS INTERNATIONAL organise 28 journées de 7h de formations proposées par 7 Pôles:
    Activités Publiques, Fiscalité, Assurances & Responsabilité, Immobilier, Vie Privée, Activités en Droit Social et de la Sécurité Sociale, Stratégies de l’Entreprise
    Chaque pôle organise 28h de formations qui se déroulent sur deux fois une journée et un séminaire de deux journées consécutives, ou en e-learning par visio directe ou en streaming.
    Les formations sont ouvertes à toutes personnes, qu’elles soient membres ou non de cabinets membres d’ALTA-JURIS International, sous réserve du nombre de places disponibles. Pour les non membres, nous nous réservons cependant la possibilité de refuser une inscription sans autre recours que le remboursement de ce qui a été déjà réglé.
    Chaque AVOCAT ASSOCIE ou AVOCAT COLLABORATEUR déclaré d’un cabinet membre d’ALTA-JURIS International dispose d’un forfait de 28h de formations agréées par le CNB, à choisir parmi celles proposées par les 8 pôles.
    Les séminaires de deux jours ne sont pas divisibles…


    Seuls les cabinets en règle de leur cotisation ou du coût de la formation supplémentaire peuvent participer aux formations. Par conséquent, chaque avocat associé étant libre de gérer son forfait comme il le souhaite sous les présentes conditions, la non utilisation de tout ou partie du FORFAIT DE FORMATION de 28h ne donne pas lieu à remboursement ou déduction.
    Le forfait n’est valable que pour l’année 2020 et n’est pas reportable sur les années suivantes.
    Les thèmes et dates de journées de formation sont adressés à chaque cabinet membre et sont actualisées sur le site www.altajuris.com . Un rappel de chaque formation est adressé par mail à chaque cabinet à l’adresse indiquée sur la fiche d’identité du cabinet. Un bulletin est joint et permet de s’inscrire.
    Exclusivement pour les Avocats membres d’ALTA-JURIS, il est possible :
    • De souscrire un ou plusieurs FORFAIT(S) DE FORMATION DE 28h supplémentaire(s).
    • De panacher les 4 jours de formation sur 1, 2, ou 3 formations différentes organisées par les pôles parmi les 28 jours de formation.
    • Pour un Avocat de substituer un autre avocat de son cabinet pour suivre une formation, dans les limites du forfait de l’avocat substitué.
    • Hors forfait déjà inclus pour les avocats associés, tout membre (Avocat ou salarié d’un cabinet ALTA-JURIS ou non membre, peut en outre suivre une formation, de un ou deux jours parmi celles organisées par les pôles.

    En fonction de la formation, le coût pour un membre (Avocat ou non) d’un cabinet ALTAJURIS est alors de 300.00 € HT la journée – 600.00€ HT le séminaire de deux jours (hors frais d’hôtel) et pour un salarié ou Professions libérales non membres de: 400 € HT soit 480 € TTC par journée de formation et 700 € HT soit 840 € TTC pour le séminaire.
    EXEMPLE:
    Formation 1 de 7h : l’avocat associé suit la formation d’une journée organisée par le pôle management du personnel;
    Formation 2 de 7h l’avocat associé suit la formation d’une journée organisée par le pôle Vie Privée;
    Formation 3 de 14h: l’avocat associé suit le séminaire de deux jours du pôle droit fiscal et ne règle que l’hôtel.
    Formation 4 de 7h ou 14h: le forfait de 28h étant épuisé, il doit payer au choix un nouveau forfait, une journée supplémentaire, ou un séminaire supplémentaire.
    Les formations comprennent:
    • Par journée de formation : 7 heures de formations dispensées généralement par un professeur ou intervenant qualifié, la location d’une salle plénière, un café d’accueil, un déjeuner et une pause inter-conférence ;
    • Pour le séminaire de deux jours: 14 heures de formations dispensées généralement par un ou plusieurs professeurs ou intervenants qualifiés, la location d’une salle plénière, un café d’accueil et des pauses inter-conférence, et de deux déjeuners.
    Les frais de transport sont à la charge de chaque avocat qui les expose.
    Les formations 2020 sont prévues de se dérouler au Cercle National des Armées place Saint Augustin 75008 PARIS ou au siège d’ALTA-JURIS ou en elearning. Il est attiré l’attention sur le fait que le CNA exige une tenue correcte (costume – cravate pour les hommes, manteau au vestiaire) et se réserve le droit de refuser l’entrée.
    A l’issue de chaque formation, sont transmis :
    – une attestation de formation nominative
    – une attestation FIF PL
    – et une facture acquittée
    sous réserve de la complétude de la fiche d’évaluation de fin de formation et de l’émargement de la feuille justifiant de la présence à l’intégralité de la formation.
    ANNULATION ET ABANDON
    Toute inscription ou annulation adressée moins de 10 jours avant la tenue de la formation ne sera pas prise en compte et les heures seront décomptées du forfait comme si l’avocat avait suivi la formation.
    De même, aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’annulation dans un délai de moins de 10 jours compte tenu de nos engagements vis à vis du CNA.
    Il est possible de souscrire un FORFAIT SUPPLEMENTAIRE DE FORMATION DE 28H en cours d’année à charge pour le souscripteur de s’assurer que le nombre de jours de formation prévu et les thèmes lui permette de l’utiliser.
    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (CNIL)
    Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société ALTA-JURIS INTERNATIONAL présidé par Maitre Hubert EVRARD.
    Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Réalisation d’une formation pour un Avocat Associé / Avocat collaborateur déclaré d’un Cabinet membre adhérent d’ALTA-JURIS INTERNATIONAL / un client.
    Le ou les destinataire(s) des données sont la société ALTA-JURIS INTERNATIONAL Présidé par Maitre Hubert EVRARD
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
    Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à la société ALTA-JURIS INTERNATIONAL Présidé par Maitre Hubert EVRARD. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
    REGLEMENT INTERIEUR
    Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
    Article 2 : Conditions d’accès Salles de Formations
    Cercle National des Armées (CNA) :
    Toutes les formations sont prévues pour se dérouler au Cercle National des Armées sis 8 Place Saint Augustin 75008 PARIS et au siège 2, rue de Penthièvre 75008 PARIS pour les formations comprenant peu de participants avec le repas à l’extérieur.
    Il est attiré l’attention sur le fait que le Cercle National des Armées exige une tenue correcte (costume – cravate pour les hommes, manteau au vestiaire) et se réserve le droit de refuser l’entrée.
    Pour mémoire, et dans le cadre du plan Vigipirate, nous vous remercions par avance de bien veiller à vous munir de votre passeport et/ou carte nationale d’identité en cours de validité pour présentation auprès de l’Accueil Central du Cercle National des Armées.
    Article 3 : Discipline
    Il est formellement interdit aux stagiaires :
    D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
    De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
    De manger dans les salles de cours ;
    D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
    Article 4 : Sanctions
    Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
    Avertissement écrit par le Président de l’organisme de formation, Blâme, Exclusion définitive de la formation
    Article 5 : Entretien préalable à une sanction et procédure
    Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
    Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
    Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
    La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
    Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
    Article 6 : Hygiène et sécurité
    La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
    Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
    Article 7:
    Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, par ALTA-JURIS INTERNATIONAL, qui en dispose en annexe de nos présentes conventions de formation.

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