L’année 2021 est une grande année pour les codes civils ! Pour cause : après l’entrée en vigueur du premier Code civil chinois, c’est au tour de la législation civile belge de se moderniser avec l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2021, des dispositions contenues dans le livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge.
Après plus de deux cent ans de quasi-immobilisme (si l’on excepte, entre autres, les domaines de la propriété intellectuelle et de la copropriété par appartement), le législateur belge a choisi de frapper fort en remodelant entièrement la matière du droit des biens conformément au souhait du ministre de la Justice, qui entendait, en réformant le droit civil, faire « un saut vers le droit de demain » (GEENS K., « Le saut vers le droit de demain. Recodification de la législation de base », disponible sur koengeens.be).
Bien heureuse décision quand on songe à quel point les réalités de ce jour ne sont plus celles de 1804. La société agraire du 19e siècle a laissé place à d’autres figures et à de nouveaux besoins qui semblent avoir guidé, en ligne de fond, les travaux du législateur : prise en compte des générations futures, intégration des choses communes, protection des parties faibles, ouverture à une dimension plus sociale de la propriété, etc..
C’est donc avant tout une grande opération de modernisation qui a été opérée. De l’adoption d’une division tripartite entre les personnes, les choses et les animaux (art. 3,38), à la prise en compte de l’incorporel (art. 3.40) en passant par l’introduction du droit de superficie sur les volumes (art. 3 184), etc. : le nouveau droit des biens belge semble effectivement s’être érigé en phase avec les besoins de la société contemporaine !
Mais aux côtés de ce mouvement de modernisation, ce sont trois grands axes qui ont guidé les travaux aux dires des membres de la commission ministérielle eux-mêmes (voir LECOCQ P. et SAGARET V., La réforme du droit des biens, La Charte, 2019, 381 pages) : l’intégration, l’instrumentalisation et la flexibilisation du droit des biens.
Intégration d’abord avec, d’une part, le désir de réintégrer, au sein du Code civil, le droit commun des biens qui avait été dispersé dans des lois spéciales (à l’instar, par exemple, du droit de superficie ou du droit d’emphytéose) et, d’autre part, la volonté d’intégrer, dans un seul et unique titre, des dispositions ayant trait aux mêmes problématiques (à l’exemple du titre 5 intitulé relation de voisinage et qui regroupe troubles de voisinage, mitoyenneté et servitude).
Instrumentalisation ensuite, pour un droit des biens plus « fonctionnel » et moins « conceptuel » à même d’offrir une meilleure lisibilité et donc accessibilité. Dans cette optique, certains points, susceptibles de controverses, font désormais l’objet d’une définition précise. C’est le cas, par exemple, des droits réels démembrés.
Flexibilisation enfin, puisque la réforme entend faire une plus grande place à l’autonomie de la volonté. Sauf quelques définitions et dispositions impératives ou d’ordre public, il est dorénavant possible pour les parties de déroger, par voie contractuelle, aux autres dispositions du livre 3.
Gageons que les travaux de nos voisins belges sauront, à tout le moins être un instrument précieux pour les chercheurs français, et, au mieux, inspirer le législateur français pour affiner un droit des biens communs codifié sclérosé et souvent obsolète…
