Trajet travail domicile, du nouveau à propos du temps de déplacement. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au terme d’un arrêt du 10 septembre 2015 vient modifier en profondeur la jurisprudence applicable.
Du nouveau à propos du temps de déplacement. Très classiquement, la Cour de Cassation et le code du Travail considèrent que ne constitue pas du temps de travail :
- Le temps de trajet domicile-lieu du travail. (Soc,5 Novembre 2003 n°01-43109).
- Le temps de trajet domicile-premier lieu de travail pour les salariés itinérants (Article L3121 – 4 du code du travail) et dernier lieu de travail-domicile.
Au contraire constitue du temps de travail effectif :
- Le temps de trajet entre deux lieux de travail (Soc,6 Juin 2004 n°02-42613).
- Le temps de trajet entre deux clients de l’entreprise (Soc,5 novembre 2003 n°01-43109).
Peut de même constituer du temps de travail effectif le temps de déplacement à l’intérieur de l’entreprise si le salarié est à la disposition permanente de l’entreprise et ne peut vaquer à ses occupations personnelles pendant ce déplacement. (Soc,31 Octobre 2007 n°06-13232).
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au terme d’un arrêt du 10 septembre 2015 vient modifier en profondeur la jurisprudence applicable. La Cour Européenne considère ainsi que pour les salariés itinérants (commerciaux, VRP par exemple) sans lieu de travail fixe, le temps de déplacement entre le domicile du salarié et le premier ou le dernier client de la journée constitue du temps de travail effectif. Il s’agit d’un bouleversement majeur, cette jurisprudence étant totalement contraire à celle de la Cour de Cassation. Il est en conséquence probable que la Cour de Cassation fasse évoluer sa jurisprudence dans les mois ou semaines qui viennent.
Philippe SALMON
Avocat à Caen
SALMON & Associés
www.altajuris-caen.com
Selarl.salmon@altajuris-caen.com
Mise en ligne : 08/12/2015
