Archives du site
Avocats / Actualités et dossiers

Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ?

CADA, Avis n°20185983 du 10 janvier 2019 :

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Avocats / Actualités et dossiers

CJUE : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur

Arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la Cour de justice de l’Union Européenne : 

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Avocats / Actualités et dossiers

le fichier TES validé par le Conseil d’Etat

Arrêt rendu le 18 octobre 2018 :   

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Avocats / Actualités et dossiers

L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?

Article 7 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique: Les « données essentielles » des marchés publics d’au moins 25 000 euros doivent être publiées gratuitement par les collectivités, à des fins de consultation ou de téléchargement. 

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Avocats / Actualités et dossiers

Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon

Découvrez dans la rubrique vente aux enchères immobilières les caractéristiques d’une vente judiciaire exceptionnelle portant sur un château sis à Chinon !

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Avocats / Actualités et dossiers

L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles »

Article 2 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018) : L’article 56 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics avait imposé aux acheteurs de rendre « public le choix de l’offre retenue et, sauf pour les marchés de défense ou de sécurité, rend[re] accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public ».

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Avocats / Actualités et dossiers

Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République

Article 230-8 du Code de procédure pénale : Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationales, qui a succédé aux fichiers STIC (de la police) et JUDEX (de la gendarmerie) qui ont ainsi été supprimés.

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Vidéos – Congrès Rome 2019

Découvrez en vidéos quelques instants du congrès Alta-Juris 2019 à Rome !

Voir les vidéos du congrès des avocats Alta-Juris / Rome 2019

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

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