Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise.
04 décembre 2017Article 2253-3 du Code du Travail :
Article 2253-3 du Code du Travail :
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective :
Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement :
Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 :
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Arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la Cour de Cassation, Deuxième Chambre Civile
Arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (Pourvoi n°15-84.823 ; K. Deckert, Non bis in idem : la chambre criminelle persiste et signe ! Lettre CREDA-société du 4 octobre 2017) :
Article L.465-3-6 du Code monétaire et financier :
Article 10 de la loi du 21 février 2017 :