Archives du site
Articles
17 février 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l’open data s’empare de la jurisprudence (judiciaire et administrative)
27 janvier 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : consécration du « coffre-fort numérique »
25 janvier 2017
Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 : création de nouvelles obligations d’information, de loyauté et de conformité à la charge des opérateurs de plateformes en ligne
23 janvier 2017
Loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 : définition des opérateurs de plateforme en ligne
18 janvier 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la répression des atteintes à l’intimité sexuelle
17 janvier 2017
20 janvier 2017 – Colloque professionnel ALTA-JURIS International sur le droit de la promotion immobilière
16 janvier 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : des directives « anticipées » sur le sort post mortem des données à caractère personnel
11 janvier 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : le sort post mortem des données à caractère personnel
9 janvier 2017
