Archives du site
Articles
17 février 2015
Travaux à la charge du constructeur ou du maître d’ouvrage ? Cass. civ. 3ème, 13 novembre 2014, n° 13-18937 et 13-24217
17 février 2015
Loi « antiterroriste » du 13 novembre 2014 : l’organisation légale de l’irresponsabilité pénale de la police
17 février 2015
Loi « antiterroriste » : les dérives totalitaires d’une société de la communication
5 février 2015
Du fichier STIC au fichier TAJ : un progrès pour la démocratie ?
5 février 2015
CEDH : condamnation de la France pour le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées)
5 février 2015
Livres numériques : le nouveau contrat d’édition est arrivé !
5 février 2015
Transparence sur les conditions de fabrication sociale d’un produit et atteinte aux droits de l’homme
14 janvier 2015
L’innovation sociale : de nouveaux financements pour de nouveaux projets
14 janvier 2015
