ESPACE MEMBRES
Connexion à l'espace membres


bandeau altajuris
LES EXPERTS DU DROIT
GROUPEMENT D'AVOCATS ET DE MÉDIATEURS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
  • ACCUEIL
  • ARTICLES
  • TROUVER
    UN AVOCAT
  • NOUS
    REJOINDRE
    • Comment devenir membre ?
    • Bulletin d’inscription pour les confrères en France
    • Bulletin d’inscription pour les confrères à l’étranger
  • ALTA-JURIS
    • L’essentiel d’ALTA-JURIS
    • L’organisation
    • Organisation et qualité
    • Nos partenaires
    • Alta-Juris recrute
  • FORMATIONS
    • Les formations
    • Président(e)s de pôles
    • Direction scientifique
  • MEDIATION
    • Trouver un médiateur
    • Demande de médiation
    • Devenir médiateur
    • Formation continue à la médiation
  • VENTES
    IMMOBILIERES
  • COMMISSION
    INTERNATIONALE
  • CONTACT
Accueil › Archive pour Non classé ( › Page 12)
Archives du site
Articles

22 décembre 2015

Nouvelles règles applicables dans le cadre de l’imputation des moins-values de cession de titres : possibilité de former une demande de remboursement

7 décembre 2015

MUTUELLE OBLIGATOIRE – Changement des règles du jeu

3 décembre 2015

L’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs

3 décembre 2015

Loi Macron : les formes du congé ou les retouches de la loi Pinel

3 décembre 2015

Décret du 17 août 2015 sur les copropriétés en difficulté

3 décembre 2015

Loi Macron : les conditions du recours aux SEL pour exercer une profession juridique ou judiciaire

27 octobre 2015

Planning 2015 des formations pour les avocats

8 décembre 2014

Communiqué de presse – Projet de loi dit « Loi Macron »

Suivants ›

Contact

ALTA-JURIS International

Groupement d’avocats
et de médiateurs
en France et à l’étranger

Alta-Juris International
2, rue de Penthièvre
75008 Paris
Tél. : +33 (0) 1 53 04 08 85

Mentions légales

Mentions légales

Rechercher un avocat, une information,…

© 2025 ALTA-JURIS International
↑
Création : Agence Kynova
Gérer les cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Personnaliser
{title} {title} {title}