Archives du site
Articles
2 février 2021
Création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées au sein du Code de commerce
30 novembre 2020
Concurrence déloyale : conditions et sanctions
26 novembre 2020
Départ à la retraite du dirigeant de PME : précisions de Bercy sur l’abattement lié la plus-value de cession des titres
7 mai 2020
« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?
7 mai 2020
« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?
10 avril 2020
Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels
9 avril 2020
Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme
27 janvier 2020
Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public »
22 janvier 2020
