Retour en images et en musique sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice. Pour finir en beauté son mandat, le Président Hubert EVRARD a su s’entourer d’intervenants prestigieux. C’est dans une ambiance festive et propice aux nouveaux projets […]
Crim, 7 septembre 2021, n°19-87.031, 19-87.367 et 19-87.036 Par plusieurs décisions rendues début septembre et ayant donné lieu à un communiqué, la Cour de cassation a ouvert la voie à une possible condamnation de la société Lafarge pour complicité de […]
Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 La question des rapports – de domination ou de soumission – qu’entretiennent les constitutions nationales et les conventions internationales – au premier chef desquelles celles instituant le droit de l’Union européenne – […]
Peu connu du grand public et d’ordinaire relativement discret, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a rendu fin septembre une décision qui l’a soumis à une exposition médiatique inhabituelle. Cette décision – qui était à la fois redoutée et […]
Ordonnance 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, JORF 16 sept. 2021 Afin d’atteindre l’objectif de simplification des démarches pour les entreprises qu’il s’est fixé, le gouvernement a été habilité par la loi PACTE du […]
En gestation depuis plusieurs années, la réforme du droit des sûretés s’est enfin concrétisée par l’adoption d’une ordonnance datée du 15 septembre dernier (ordonnance 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés, JORF 16 sept.). Bien que cette matière ait été […]
CE, 4 août 2021, n°428409 Le dispositif de la décision rendue par le Conseil d’État le 4 août dernier a largement été repris et diffusé dans la presse. Celui-ci prévoit en effet que « L’État est condamné à verser la somme […]
L’année 2020, sa crise sanitaire et son cortège de fermetures administratives ont conduit à de nombreuses adaptations et modifications de notre droit des entreprises en difficulté (Voir les ordonnances du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés […]
Rapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation 2030, juillet 2021. Consciente de son besoin d’évoluer dans le contexte contemporain, la Cour de cassation réfléchit depuis plusieurs années maintenant à sa modernisation. Certaines concrétisations de son adaptation […]