Archives du site
Articles
25 avril 2019
Réglementation des services en ligne proposant des modes de règlement alternatif des différends : les apports de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice
9 avril 2019
Secret des affaires de procédure civile : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019
25 mars 2019
Conditions de licéité de la géolocalisation des salariés
18 mars 2019
Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées
12 mars 2019
19ème congrès ALTA-JURIS à Rome
11 mars 2019
Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir :
4 mars 2019
Être valablement licencié(e) pour faute grave et percevoir malgré tout une indemnité : Les voies impénétrables du droit du travail néerlandais.
4 mars 2019
La communication des algorithmes de Parcoursup face au secret des délibérations : une question déjà résolue
18 février 2019
