Dans le cadre du partenariat entre CABEX et ALTAJURIS et avec l’accompagnement du Groupe AG2R LA MONDIALE, vous trouverez dans ce Côté conseils les principales mesures portant sur les cotisations et les prestations suite à la loi de financement de […]
Le 25 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision d’un grand intérêt tant sur le fond que sur la forme. Sa large diffusion (P+B+I) ainsi que les nombreux documents ayant accompagné sa publication […]
Au premier janvier, notre Code de commerce s’est (encore) épaissi. Il compte 78 articles supplémentaires logés au sein d’un nouveau-né : le chapitre X du Titre II du Code de commerce. Ce dernier est intitulé « des dispositions propres aux […]
Les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés par les tribunaux, pour mettre fin au préjudice subi par l’entreprise victime. Le point sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale et les sanctions attachées. Les 3 conditions de la concurrence déloyale […]
Réponse ministérielle n° 18942, Lambert, JOAN 1er sept. 2020 Le changement de forme sociale d’une entreprise entraînant son basculement du régime de l’IR à l’IS dans les cinq années précédant sa cession n’empêche pas de bénéficier de l’abattement de […]
Concrètement, pour le développement de l’application « Stopcovid », on voit aujourd’hui s’affronter principalement deux protocoles…
Quel que soit l’avenir du projet d’application Stopcovid, il met en lumière notre dépendance technologique à l’égard des GAFAM, et notamment d’Apple et Google qui, pour l’occasion, se sont alliés autrement plus efficacement que les Etats européens. C’est ainsi qu’ils […]
Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 vient d’autoriser la création d’une base de données sur les montants de l’indemnisation des préjudices corporels, laquelle servira à créer un algorithme permettant d’évaluer les politiques publiques (par exemple d’évaluer l’impact de […]
Au-delà de la création de la base de données Datajust (V. A. Quin, Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels, Blog Altajuris International), dont la durée de vie n’excèdera pas deux ans, il est fondamental de […]