Il y a quelques mois de cela, nous évoquions dans cette même Revue l’hypothèse délicate du syndic sortant[1]. Si cette situation recèle des difficultés liées en grande partie à la disparition des pouvoirs de l’ancien syndic et à l’organisation de […]
Le rôle essentiel du syndic dans la gestion du syndicat des copropriétaires n’est pas à démontrer. Agent exécutif des décisions prises en assemblée générale (L. 1965, art. 17), il est le représentant légal du syndicat dans tous les actes de […]
Conseil d’Etat, 16 février 2018, N°395371
Cass. Civ. II, 1er février 2018, Pourvoi n°16-27322
La loi « J21 » du 18 novembre 2016 :
Le rôle de l’ANSSI (L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) :
Deux grands types d’obligations.
Sécurisation de toutes les données.
Arrêt rendu le 14 février 2018 par la Cour de Cassation (Pourvoi n°17-10.499)