Archives du site
Articles
3 avril 2017
Les droits de l’administration sur ses bases de données face au mouvement de l’Open Data
29 mars 2017
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les documents concernés
27 mars 2017
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées
21 mars 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la signification du principe de l’« Open Data par défaut »
15 mars 2017
La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation
13 mars 2017
17ème Congrès ALTA-JURIS à Barcelone (2017)
10 mars 2017
Contrat de crédit et contrat de vente : modalité de remboursement et silence du contrat
6 mars 2017
La SNCF est tenue d’une obligation de ponctualité de résultat dont elle ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère ne pouvant lui être imputée
1 mars 2017
