Archives du site
Articles
17 août 2021
Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère
20 juillet 2021
Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !
20 juillet 2021
Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
30 juin 2021
Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice, programme et inscription
30 juin 2021
Actualités du devoir de vigilance des sociétés
29 juin 2021
Confirmation de l’inconstitutionnalité du recours généralisé et imposé à la visioconférence devant les juridictions pénales
8 juin 2021
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
25 mai 2021
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est conservé par la proposition de loi sénatoriale (partie 1)
10 mai 2021
