Civ. 3e, 30 juin 2022, n°21-20127 ; n°21-20190 ; n°21-19889 Dire que ces décisions étaient attendues est un euphémisme tant les questions qu’elles tranchent ont agité praticiens et universitaires depuis le mois de mars 2020 et la fermeture administrative des […]
Alors que les assemblées générales touchent à leur fin, l’heure est au bilan. Le cru 2022 aura incontestablement été agité par la question climatique. Outre le blocage de la tenue des assemblées par des militants pro-climat, les résolutions d’assemblée générale […]
De poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-femmes constitue un objectif politique affiché de longue date par l’Union européenne, l’adoption d’une réglementation visant à renforcer la présence des femmes dans les organes des sociétés tarde à aboutir. […]
La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des […]
Après deux ans de réflexion, un groupe de travail dirigé par M. Jean-Pierre Ancel – Président honoraire de chambre à la Cour de cassation – a remis le 31 mars dernier à la Chancellerie un projet de code de droit […]
Avec l’adoption en 2017 d’une loi relative au devoir des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre obligeant les grandes entreprises à établir des « plans de vigilance », la France a joué un rôle pionnier, eu égard notamment à l’ampleur du […]
La mise en demeure ne constitue pas une cause d’interruption de la prescription. Voilà synthétisé en une proposition le principal apport d’un arrêt remarqué, rendu le 18 mai dernier par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°K2023204). La […]
mixte, 25 mars 2022, n° 20-15624, n° 20-17072 Le 25 mars dernier, une chambre mixte de la Cour de cassation a rendu deux décisions dotées d’une résonance singulière dans le contexte du procès des attentats du 13 novembre 2015. La […]
La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des […]