Actualités

Extension aux particuliers du contrôle fiscal par datamining

Arrêté du 28 août 2017

Décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ordonnant le transfert d’un nom de domaine

Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP) :

18ème congrès ALTA-JURIS à Lille

Le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

  Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP) :   L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui est une institution spécialisée des Nations-Unies depuis 1974, a élaboré des Principes directeurs pour […]

Les droits du télétravailleur depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017

 Article 2247-17 du Code du Travail : 

La mise en place du télétravail depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 : un petit pas pour une grande transformation?

Article 1222-9 du Code du Travail : 

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise.

Article 2253-3 du Code du Travail : 

Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les normes légales et les accords collectifs :

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : 

Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires.

Décret 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement :