Harcèlement moral : de nouvelles mises en examen chez France Télécom. A l’heure des compressions d’effectifs et des réductions budgétaires tous azimuts, il n’est pas inutile de s’interroger sur le système managérial mis en place à France Telecom pour se débarrasser, […]
Piratage informatique : hacker sans pénétrer est-il condamnable ? Ou les tribulations sur le site de Rachida Dati. Le piratage informatique est défini par l’article 323-1 du Code pénal comme « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie […]
Tempête Xynthia. La décentralisation n’a pas fini de montrer les dangers qu’elle est susceptible de receler. C’est en tout cas ce qu’apprennent lourdement à leurs dépens le maire d’une petite commune de Vendée, condamné à 4 ans de prison ferme, […]
Placement de l’enfant après un accouchement sous X et revendication du père à s’occuper de l’enfant : où situer l’intérêt de l’enfant ? On a vu que faute d’une reconnaissance dans les deux mois suivant la naissance de l’enfant, celui-ci devenait pupille […]
Accouchement sous X et préservation des droits du père : l’intérêt d’une reconnaissance prénatale. En cas d’accouchement sous X, l’enfant est pris en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui le placent chez une nourrice ou dans […]
Suivi pénal : réflexions, à partir de la condamnation du meurtrier de Chambon-sur-Lignon, en faveur d’une coordination plus efficace autour de la peine
A l’heure où l’on s’interroge sur le projet européen, souvent réduit à la construction d’un marché ou à la maîtrise de l’inflation, de plus en plus absorbé par le projet américain dans une construction transatlantique dont il est loin d’être […]
La loi du 31 Juillet 2014 instaure des dispositions obligeant l’employeur souhaitant céder son entreprise à en informer ses salariés au préalable, le tout à peine de nullité. Le Décret du 28 Octobre 2014 n°2014-1254 fixe les conditions pratiques de […]
Peut-on choisir « Famille, je vous hais ! » comme épitaphe sur sa (future) sépulture ? Peut-on obtenir la suppression d’une épitaphe sur la tombe de ses ancêtres ? Réponses à ces questions insolites…