CEDH : condamnation de la France pour le fichier STIC, incompatible avec une société démocratique. Le STIC (Système de traitement des infractions constatées) est (était ?) un fichier de police, créé en 2001, pour regrouper les informations tirées des procédures judiciaires policières. […]
Livres numériques : le nouveau contrat d’édition est arrivé ! L’ordonnance du 12 novembre 2014[1], prise en application de la loi d’habilitation du 8 juillet 2014 sur la vente à distance des livres, vient adapter le contrat d’édition à l’ère du livre […]
Transparence sur les conditions de fabrication sociale d’un produit et atteinte aux droits de l’homme. La question des conditions de fabrication des produits achetés dans les pays dits du Nord et fabriqués dans des conditions épouvantables au Sud suscite depuis […]
L’innovation sociale : de nouveaux financements pour de nouveaux projets. Le 8 décembre 2014, trois nouveaux financements publics ont été mis en place en faveur de l’ESS (économie sociale et solidaire) et de l’innovation sociale[1].
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) : vers un nouveau capitalisme ? Le cadre défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Harcèlement moral : de nouvelles mises en examen chez France Télécom. A l’heure des compressions d’effectifs et des réductions budgétaires tous azimuts, il n’est pas inutile de s’interroger sur le système managérial mis en place à France Telecom pour se débarrasser, […]
Piratage informatique : hacker sans pénétrer est-il condamnable ? Ou les tribulations sur le site de Rachida Dati. Le piratage informatique est défini par l’article 323-1 du Code pénal comme « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie […]
Tempête Xynthia. La décentralisation n’a pas fini de montrer les dangers qu’elle est susceptible de receler. C’est en tout cas ce qu’apprennent lourdement à leurs dépens le maire d’une petite commune de Vendée, condamné à 4 ans de prison ferme, […]
Placement de l’enfant après un accouchement sous X et revendication du père à s’occuper de l’enfant : où situer l’intérêt de l’enfant ? On a vu que faute d’une reconnaissance dans les deux mois suivant la naissance de l’enfant, celui-ci devenait pupille […]