Archives du site
Articles
7 mai 2020
« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?
10 avril 2020
Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels
9 avril 2020
Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme
27 janvier 2020
Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public »
22 janvier 2020
Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques
28 novembre 2019
Achat et promotion immobilière en Espagne
28 octobre 2019
Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
24 octobre 2019
Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
7 octobre 2019
