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Accueil › Archive pour Actualités et dossiers ( › Page 12)
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Articles

7 mai 2020

« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ?

7 mai 2020

« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ?

10 avril 2020

Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels

9 avril 2020

Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme

27 janvier 2020

Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public »

22 janvier 2020

Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques

28 novembre 2019

Achat et promotion immobilière en Espagne

28 octobre 2019

Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

24 octobre 2019

Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)

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