Archives du site
Articles
12 mars 2019
19ème congrès ALTA-JURIS à Rome
11 mars 2019
Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir :
4 mars 2019
Être valablement licencié(e) pour faute grave et percevoir malgré tout une indemnité : Les voies impénétrables du droit du travail néerlandais.
4 mars 2019
La communication des algorithmes de Parcoursup face au secret des délibérations : une question déjà résolue
18 février 2019
Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ?
28 janvier 2019
CJUE : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur
21 janvier 2019
Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé
14 janvier 2019
le fichier TES validé par le Conseil d’Etat
7 janvier 2019
