Archives du site
Articles
30 octobre 2018
Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD
22 octobre 2018
Blockchain et RGPD : Répartition des rôles et responsabilités dans une Blockchain au regard du RGPD, la difficile identification des responsables de traitement et des sous-traitants et les premiers éléments d’analyse de la CNIL :
16 octobre 2018
Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration
8 octobre 2018
Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes.
1 octobre 2018
L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ?
24 septembre 2018
Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » !
17 septembre 2018
Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur
10 septembre 2018
Application de la réglementation sur les données personnelles à l’activité de prédication des témoins de Jéhova et coresponsabilité de la communauté et de ses membres
23 juillet 2018
