Archives du site
Articles
2 janvier 2019
La protection des lanceurs d’alerte, nouveau fait justificatif excluant toute infraction pénale :
26 novembre 2018
L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ?
23 novembre 2018
Vente aux enchères immobilières exceptionnelle : Château à Chinon
19 novembre 2018
L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles »
13 novembre 2018
Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République
11 novembre 2018
Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée
30 octobre 2018
Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD
22 octobre 2018
Blockchain et RGPD : Répartition des rôles et responsabilités dans une Blockchain au regard du RGPD, la difficile identification des responsables de traitement et des sous-traitants et les premiers éléments d’analyse de la CNIL :
16 octobre 2018
