Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République
25 octobre 2015Les transferts de compétences et intercommunalités, la loi du 7 août 2015 : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe)
Les transferts de compétences et intercommunalités, la loi du 7 août 2015 : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe)
Dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine d’un particulier résident et non-résident, une économie de 15,5%
Les contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger (comptes financiers, contrats d’assurance-vie, titres de sociétés, biens immobiliers,…), qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration fiscale, peuvent rectifier spontanément leur situation fiscale passée dans les conditions prévues par la […]
La loi Macron ouvre une nouvelle brèche dans le monopole bancaire en ajoutant une nouvelle exception à ce monopole au profit du crédit inter-entreprises. Le nouveau paragraphe de l’article L.511-6 du Code monétaire et financier entoure cependant cette nouvelle exception […]
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 5 août sur la conformité de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron à la Constitution dont il avait été saisi par plus de soixante députés et […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’accès administratif aux données de connexion (Trois associations déposent une QPC sur la loi de programmation militaire, Le Monde, 16 avril 2015).
OVIRI ELEOM ALTA-JURIS INTERNATIONAL, 5ème sur la ligne d’arrivée à la JURISCUP de Marseille les 19 et 20 septembre 2015
Le site lemondedudroit.fr a publié un article intéressant au sujet de l’évolution de la profession d’avocat : Les avocats contraints d’innover pour éviter d’être « ubérisés »
La loi Hamon avait institué une obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, sanctionnée par la nullité de la cession (Ph. Salmon, Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ou du fonds de commerce, Blog d’Alta-juris […]