Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi
12 mars 2015Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi sommaire pour les entreprises à la recherche de nouveaux financements. Pour qui et comment ?
Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi sommaire pour les entreprises à la recherche de nouveaux financements. Pour qui et comment ?
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Naissance des « Partenariats régionaux d’innovation » : de nouvelles sources de financement pour soutenir l’avènement de la société de l’innovation. La loi du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 et la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 […]
Entrée en vigueur du compte prévention pénibilité Afin de garantir un système de retraite équitable, la loi du 20 janvier 2014 a mis en place un compte prévention pénibilité pour les salariés exposés à certains risques professionnels, qui est entré […]
Loi antiterroriste du 13 novembre 2014 : que reste-t-il de la liberté de circulation, du principe de légalité des délits et des peines ou du principe de l’institution judiciaire, gardienne des libertés ?
Des acquéreurs achètent un appartement en état futur d’achèvement. Le contrat est conclu. Sur la base d’une attestation d’achèvement des fondations établie par l’architecte en charge du suivi du chantier, un premier appel de fonds est effectué. Cependant, les travaux, […]
Cass. civ. 3ème, 13 novembre 2014, n° 13-18937 et 13-24217 ; -FS-P+B ECLI:FR:CCASS:2014:C301325, « M. Y c/ Consorts X. », Cassation de C.A. Rennes, 4 juillet 2013.
Loi « antiterroriste » du 13 novembre 2014 : l’organisation légale de l’irresponsabilité pénale de la police. Les policiers, comme tout agent de la fonction publique, sont responsables des fautes qu’il commettent, dans l’exercice de leurs fonctions ou en-dehors de celles-ci.
La loi « antiterroriste » n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été votée dans un silence assourdissant et grâce à un consensus qui ne peut que nous interroger sur […]