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Articles

24 janvier 2022

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : ce qu’il faut essentiellement retenir de la nouvelle loi

14 janvier 2022

Etat civil : Les enfants nés sans vie peuvent désormais se voir donner un nom de famille !

14 janvier 2022

Annulation d’une convention d’honoraires entre un avocat et son client pour abus de dépendance économique

29 novembre 2021

Non-application de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime devant l’Autorité de la concurrence

23 novembre 2021

Retour sur le congrès du 20ème anniversaire d’ALTAJURIS à Nice

15 novembre 2021

Lutte contre la corruption : Lafarge exposé à une condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité

3 novembre 2021

L’interdiction de déléguer l’exercice de la force publique à des personnes privées, nouveau principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France

19 octobre 2021

Plafonnement des conditions d’octroi des crédits immobiliers

5 octobre 2021

Après le RCS, le RM et le RAA, voici le RNE !

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