ESPACE MEMBRES
Connexion à l'espace membres


bandeau altajuris
LES EXPERTS DU DROIT
GROUPEMENT D'AVOCATS ET DE MÉDIATEURS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER
  • ACCUEIL
  • ARTICLES
  • TROUVER
    UN AVOCAT
  • NOUS
    REJOINDRE
    • Comment devenir membre ?
    • Bulletin d’inscription pour les confrères en France
    • Bulletin d’inscription pour les confrères à l’étranger
  • ALTA-JURIS
    • L’essentiel d’ALTA-JURIS
    • L’organisation
    • Organisation et qualité
    • Nos partenaires
    • Alta-Juris recrute
  • FORMATIONS
    • Les formations
    • Président(e)s de pôles
    • Direction scientifique
  • MEDIATION
    • Trouver un médiateur
    • Demande de médiation
    • Devenir médiateur
    • Formation continue à la médiation
  • VENTES
    IMMOBILIERES
  • COMMISSION
    INTERNATIONALE
  • CONTACT
Accueil › Archive pour Actualités et dossiers ( › Page 9)
Archives du site
Articles

27 septembre 2021

Le droit des sûretés nouveau est arrivé !

13 septembre 2021

Inaction climatique : l’Etat pécuniairement sanctionné

30 août 2021

Actualités du droit des entreprises en difficulté

27 août 2021

Le futur (proche) de la Cour de Cassation

17 août 2021

Panne informatique dans un cabinet d’avocats : qualification de cause étrangère

20 juillet 2021

Exécution forcée de la promesse unilatérale après rétractation du promettant : revirement de jurisprudence !

20 juillet 2021

Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration

30 juin 2021

Congrès Alta-Juris International 2021 à Nice, programme et inscription

30 juin 2021

Actualités du devoir de vigilance des sociétés

‹ Précédents
Suivants ›

Contact

ALTA-JURIS International

Groupement d’avocats
et de médiateurs
en France et à l’étranger

Alta-Juris International
2, rue de Penthièvre
75008 Paris
Tél. : +33 (0) 1 53 04 08 85

Mentions légales

Mentions légales

Rechercher un avocat, une information,…

© 2025 ALTA-JURIS International
↑
Création : Agence Kynova
Gérer les cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Personnaliser
{title} {title} {title}