Archives du site
Articles
10 avril 2017
Droit du chercheur de publier en open access : lorsque donner n’empêche pas de reprendre
7 avril 2017
Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (2) : nouvelles obligations issues de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
5 avril 2017
Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (1) : nouvelles obligations issues de la loi du 7 octobre 2016 pour l’économie numérique (télédéclaration, restriction du nombre de locations meublées de tourisme à 120 jours)
3 avril 2017
Les droits de l’administration sur ses bases de données face au mouvement de l’Open Data
29 mars 2017
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les documents concernés
27 mars 2017
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées
21 mars 2017
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la signification du principe de l’« Open Data par défaut »
15 mars 2017
La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation
10 mars 2017
