Archives du site
Articles
8 juin 2021
Réforme de la responsabilité civile : ce qui est abandonné par la proposition de loi sénatoriale (partie 2)
12 avril 2021
l’entente des fabricants de sandwichs industriels sanctionnée
10 avril 2017
Droit du chercheur de publier en open access : lorsque donner n’empêche pas de reprendre
7 avril 2017
Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (2) : nouvelles obligations issues de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
5 avril 2017
Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (1) : nouvelles obligations issues de la loi du 7 octobre 2016 pour l’économie numérique (télédéclaration, restriction du nombre de locations meublées de tourisme à 120 jours)
3 avril 2017
Les droits de l’administration sur ses bases de données face au mouvement de l’Open Data
29 mars 2017
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les documents concernés
27 mars 2017
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées
21 mars 2017
