Archives du site
Avocats / Non classé

Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale

Cour de Cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, Pourvoi n°16-22.881 : Lire la suite ›

Avocats / Non classé

Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire

Article 355 du Code Civil : « L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ». Lire la suite ›

Avocats / Non classé

Fichier automatisé des empreintes digitales

Arrêt rendu le 10 avril 2018 par la Cour de Cassation (Cass. Crim, 10 avril 2018, pourvoi n°17-84.674) Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers - Non classé

Droit du chercheur de publier en open access : lorsque donner n’empêche pas de reprendre

 

L’article L.533-4 du Code de la recherche créé par la loi du 7 octobre 2016 a pour finalité, par le biais de l’Open access, d’ouvrir la science plus largement au public.

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers - Non classé

Les droits de l’administration sur ses bases de données face au mouvement de l’Open Data

L’article L 321-3 du Code des relations entre le public et l’administration dispose expressément que le droit de l’administration en qualité de productrice de base de données ne peut « faire obstacle à la réutilisation du contenu des bases de données que ces administrations publient ».

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers - Non classé

L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les documents concernés

Les documents visés par l’Open data par défaut sont énumérés dans le nouvel article L 312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration.

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers - Non classé

L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées

L’Open date par défaut vise l’Etat comme les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public.

Lire la suite ›

Avocats / Actualités et dossiers - Non classé

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la signification du principe de l’« Open Data par défaut »

Le principe de l’Open Data « par défaut » implique que les documents concernés sont rendus directement accessibles et réutilisables, sans que quiconque n’ait à former une demande en ce sens.

Lire la suite ›

Application mobile

LaywerToLawyer, l'application mobile Alta-Juris des avocats pour les avocats

Ventes aux enchères immobilières

Actualités en partenariat avec DALLOZ

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est […]
jeu 19 Juil 2018
L’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux […]
mer 18 Juil 2018
L’arrêt commenté a, une nouvelle fois, trait au pléthorique contentieux […]
mer 18 Juil 2018
La décision de rejet du recours contre une décision du […]
mar 17 Juil 2018
L’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale qui […]
lun 16 Juil 2018

Village de la Justice

Ville de la Justice

Rechercher un avocat